Dernière mise à jour en date du 19 mai 2022

Nous avons résumé ci-dessous les points clefs de nos Conditions Générales pour vous en faciliter la compréhension. Ces Conditions Générales ont pour objectif de cadrer juridiquement la relation commerciale que nous allons entretenir et viennent compléter le devis que nous vous avons transmis.

Dans l’hypothèse où vous commenceriez à utiliser notre solution, que vous nous indiqueriez accepter le devis que nous vous avons transmis ou que vous commencez à bénéficier de nos services, vous serez réputé avoir accepté sans réserve ces Conditions Générales.

Nos Conditions Générales en un coup d’œil

CONDITIONS GENERALES

ISMAGEL AMAZING GROUP, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 833 927 437, ayant son siège social sis 14 rue Charles V, 75004 Paris, déclaration d’activité de formation enregistrée sous le numéro 11755990475 (« AmazingContent ») et le client tel que désigné dans les Conditions Particulières, ou toute personne morale ou physique à qui AmazingContent fournit ses Services ou qui utilise sa Plateforme (le « Client »).

Article 1 – Definitions

Article 2 – Objet

Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles AmazingContent consent au Client les Licences pour l’utilisation des Services, en contrepartie du respect par le Client de ses obligations et notamment de celle de payer les sommes définies dans les Conditions Particulières.

Toutes Licences, prestations et offres de Services par AmazingContent s’effectuent exclusivement sur la base du Contrat, à l’exclusion des conditions générales du Client.

Article 3  – Durée – PHASE DE PREUVE

Le Contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de signature par le Client. Il sera tacitement prorogé pour des durées additionnelles d’un (1) an, sauf résiliation anticipée par une partie dans les conditions prévues à l’Article 14 des Conditions Générales.

Article 4 – Conditions financières

Le Client s’engage à verser à AmazingContent les sommes figurant dans les Conditions Particulières au titre des Licences et des Services. Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA sera facturée en sus au taux en vigueur.

Sauf mention expresse contraire dans les Conditions Particulières, les factures émises par AmazingContent sont payables à trente (30) jours date de facture. En cas de non-paiement à échéance, AmazingContent pourra appliquer de plein droit et sans mise en demeure préalable des pénalités de retard, calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité minimum de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.

Article 5 – Fourniture des services

5.1 Conditions générales pour l’ensemble des Services

AmazingContent s’engage à assurer la disponibilité de la Plateforme conformément à l’article 7 des Conditions Générales au titre d’une obligation de résultat et à fournir les Services au Client au titre d’une obligation de moyens.

Le Client est informé que pour bénéficier des Services et accéder à la Plateforme, chaque Utilisateur devra créer un compte individuel sur celle-ci. L’accès aux comptes des Utilisateurs se fait grâce à des Informations d’Authentification.

Le Client est également informé (i) que la fourniture des Services requiert une phase de paramétrage préalable et (ii) que chaque Utilisateur autorise AmazingContent par l’intermédiaire de la Plateforme, à avoir accès au(x) Compte(s) de Publication et à les administrer.

Le Client reconnait et accepte qu’une partie des Services pourront être fournis par des sous-traitants d’AmazingContent.

Le Client autorise AmazingContent à connecter la Plateforme aux Comptes de Publication pendant toute la durée du Contrat et à transmettre à AmazingContent toutes les informations requises pour permettre et maintenir cette connexion et la publication des Contenus validés par les Utilisateurs sur les Comptes de Publication. A défaut, AmazingContent ne sera pas en mesure de fournir les Services.

5.2     Conditions particulières aux Contenus

Dans le cadre de la fourniture des Services, AmazingContent identifie, soumet et suggère des Contenus aux Utilisateurs. Les Contenus suggérés consistent en des hyperliens vers des pages web hébergées par des tiers et mises à la disposition du public sur le réseau Internet et/ou sur les réseaux sociaux. Les Services ne consistent pas à altérer ou modifier de quelque manière que ce soit le contenu de la page vers laquelle redirige l’hyperlien concerné. AmazingContent n’est en aucun cas l’éditeur des Contenus.

Avant toute publication, l’Utilisateur devra examiner et approuver le Contenu soumis. Tout Contenu publié par l’Utilisateur est réputé être validé par ce dernier. Le Client reconnaît et accepte que AmazingContent ne pourra être tenu responsable des conséquences de toute publication d’un Contenu par l’Utilisateur. En particulier, AmazingContent ne garantit pas que les Contenus proposés permettront d’atteindre un résultat ou un niveau d’influence sur les réseaux concernés pour l’Utilisateur.

Le Client garantit que les Utilisateurs utilisent leurs Comptes de Publication conformément aux conditions d’utilisation des réseaux sociaux et prestataires concernés.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client a reçu les informations nécessaires et a compris le fonctionnement de la Plateforme et des Services, préalablement à la conclusion du Contrat. Il a en particulier vérifié que les Services sont en adéquation avec ses besoins tant techniques qu’opérationnels.

Par ailleurs, le Client s’engage à :

• fournir à AmazingContent toute information ou document nécessaire et/ou utile à l’exécution des obligations d’AmazingContent au titre du Contrat ;
• coopérer activement avec AmazingContent pour les besoins de la fourniture des Services par AmazingContent, et notamment respecter les délais, calendriers et procédures établis par AmazingContent afin de permettre la bonne mise en route et la bonne exécution des Services ;
• s’assurer que les Utilisateurs respectent les termes du Contrat ;
• obtenir des Utilisateurs qu’ils acceptent que les stipulations de l’Article 12 des Conditions Générales leur soit opposable mutatis mutandis dans leur relation avec AmazingContent ; et
• prendre les mesures nécessaires pour conserver les Informations d’Authentification strictement confidentielles.

Article 7 – Niveaux de Service

AmazingContent s’engage à ce que le taux de disponibilité mensuel des Services et de la Plateforme soit supérieur ou égal à quatre-vingt-dix-huit (98) pourcent.

Ne rentreront pas dans le calcul du taux de disponibilité des Services et de la Plateforme les périodes d’indisponibilité : (i) intervenant à l’occasion de la maintenance et/ou de la mise à jour des Services et/ou de la Plateforme ; (ii) dont la responsabilité n’est pas exclusivement imputable à AmazingContent ; (iii) inférieures à cinq (5) minutes consécutives ; (iv) à raison d’une perte de connectivité ou d’accès ayant pour cause l’infrastructure informatique du Client, une de ses actions ou inactions.

Pour les besoins du présent article, le taux de disponibilité désigne le ratio de disponibilité des Services au cours d’un mois calendaire, calculé selon la formule suivante et exprimé sous forme de pourcentage : [(Nombre total de minutes dans le mois – nombre de minutes d’indisponibilité des Services au cours du mois) x 100] / Nombre total de minutes dans le mois.

Article 8 – Conditions de licence

La Plateforme ainsi que tous les éléments les composant (tels que les marques, logos, programmes informatiques, charte graphique, images, textes) sont la propriété exclusive d’AmazingContent ou lui ont été concédés en licence par un tiers.

Le Contrat n’emporte aucune cession de droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur les éléments appartenant à ou mis à disposition par AmazingContent. Le Client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle d’AmazingContent.

En contrepartie du paiement des sommes dues, AmazingContent concède au Client une ou plusieurs Licences non-exclusives, personnelles, incessibles et non-transférables, d’utiliser les Services et la Plateforme, pour le monde entier et pour la durée du Contrat, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à ses propres besoins et dans les conditions spécifiées au Contrat.En tout état de cause, le Client n’est pas autorisé à :

• effectuer de copie de ou reproduire tout ou partie des Services et/ou de la Plateforme, de quelque façon que ce soit ;
• modifier, améliorer, traduire, adapter ou arranger les Services et/ou la Plateforme, à créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie des Services et/ou de la Plateforme, de quelque manière que ce soit ;
• mettre les Services et/ou la Plateforme sur le marché, les distribuer, les louer, les prêter ou concéder des sous-licences, à titre gratuit ou onéreux, et par tout procédé ;
• corriger les erreurs de tout ou partie des Services et/ou de la Plateforme ;
• décompiler ou effectuer une ingénierie inverse de tout ou partie de la Plateforme, notamment à des fins d’interopérabilité sans avoir préalablement demandé à AmazingContent les informations nécessaires à l’interopérabilité.

Nonobstant ce qui précède, le Client pourra autoriser les Utilisateurs à utiliser les Licences dans les conditions et limites spécifiées au Contrat, dans le cadre d’une sous-licence gratuite, non-exclusive, personnelle, non-transférable et non-cessible.

AmazingContent dispose du droit de contrôler les conditions d’utilisation des Licences par le Client aux fins de vérifier leur conformité au Contrat et notamment le respect du nombre d’Utilisateurs. S’il apparaît que les conditions d’utilisation ne sont pas conformes aux Licences accordées conformément au Contrat, le Client s’engage à régulariser la situation et à payer immédiatement le montant complémentaire demandé par AmazingContent au titre de cette utilisation additionnelle.

Article 9 – Maintenance et Support

Dans le cadre de la fourniture des Services, AmazingContent effectuera la maintenance et la mise à jour de la Plateforme et des Services. Le Client est informé que la conduite des opérations de maintenance ou de mise à jour est susceptible d’entrainer l’indisponibilité temporaire des Services et/ou de la Plateforme.

Le Client dispose de la faculté de notifier les anomalies qu’il rencontre au cours de son utilisation des Services à l’adresse suivante : [email protected]. A réception de la notification d’une anomalie par le Client, AmazingContent s’engage à la prendre en charge dans les meilleurs délais.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les stipulations ayant trait à la protection des données à caractère personnel pour les traitements mis en œuvre à l’occasion de l’exécution du Contrat se trouvent en Annexe 1 et dans la Politique de Confidentialité.

Article 11 – Garanties

AmazingContent garantit la compatibilité de la Plateforme avec l’environnement informatique du Client dès lors qu’il est conforme aux standards techniques habituels ou qu’il n’est pas soumis à une réglementation spécifique empêchant une telle compatibilité.

Le Client reconnait et accepte que la Plateforme est fournie « telle quel » et « en l’état ». AmazingContent ne consent aucune garantie autre que celles explicitement prévues au Contrat ou qu’elle est légalement tenue d’accorder et qu’elle ne peut écarter à raison de leur caractère d’ordre public.

AmazingContent garantit être propriétaire et/ou détenteur des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme. Il garantit ainsi au Client la jouissance paisible de la Plateforme, pour une utilisation conforme au Contrat.

Article 12 – Responsabilité

AmazingContent est responsable des dommages prévisibles qu’elle a directement causé au Client et ne saurait être tenue responsable de la survenance d’un quelconque dommage indirect, qu’il soit subi par le Client ou un Utilisateur, en ce compris toute perte de données, de chiffre d’affaires, de bénéfices, perte de chance, perte de clientèle ou atteinte à l’image, perte d’abonnés (followers)/contacts/amis ou assimilables, perte d’influence digitale.

La responsabilité d’AmazingContent vis-à-vis du Client et/ou des Utilisateurs, au titre du Contrat, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client à AmazingContent au cours de l’année précédant la survenance du fait générateur de sa responsabilité.

La responsabilité d’AmazingContent ne pourra être mise en jeu que dans un délai de six (6) mois à compter de la survenance de son fait générateur.

Le Client sera tenu de mettre en œuvre toute mesure raisonnable de nature à minimiser tout dommage qu’il pourrait subir du fait d’un manquement d’AmazingContent à ses obligations contractuelles.

Le Client est seul responsable de la sécurité des Informations d’Authentification des Utilisateurs et s’engage à informer promptement AmazingContent de toute suspicion de vol ou d’utilisation frauduleuse.

Toute action réalisée par une personne employant des Informations d’Authentification d’un Utilisateur sera réputée réalisée par cet Utilisateur, sauf notification préalable à AmazingContent d’une suspicion de vol ou d’utilisation frauduleuse desdites informations.

Article 13 – Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être responsable d’un quelconque manquement à ses obligations résultant de la survenance d’un évènement de force majeure.

Sont notamment des évènements de force majeure les grèves ou conflits sociaux, le gel de tous les moyens de transport ou d’approvisionnement, les séismes, incendies, tempêtes, inondations, pannes d’électricité, guerres, attentats, émeutes, instabilités politiques, pannes de télécommunications, dysfonctionnement et/ou modification des conditions d’utilisation des réseaux sociaux et services liés aux Comptes de Publication et/ou des outils (tels que les API) mis à disposition par leurs éditeurs et intervenant dans le cadre de la fourniture des Services, ainsi que tous les cas de force majeure remplissant les critères admis par la jurisprudence des tribunaux français.

Article 14 – Résiliation

Le Client disposera de la faculté de résilier le Contrat à sa date d’anniversaire sous réserve d’en préaviser AmazingContent par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’au moins trois (3) mois.

En cas de manquement d’une partie à l’une de ses obligations au titre du Contrat, l’autre partie pourra résilier le Contrat, de plein droit, sans formalités judiciaires, sans préjudice de toutes demandes de dommages-intérêts, sous réserve de l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d’une notification de remédier audit manquement dans un délai de trente (30) jours, restée sans effet.

Article 15 – Confidentialité

Pendant toute la durée du Contrat, chaque partie s’engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations communiquées par l’autre partie dans le cadre de l’exécution du Contrat.

La présente obligation de confidentialité ne s’applique pas à la partie des informations qui :

1. étaient dans le domaine public ou publiquement connues au moment de leur divulgation à la partie réceptrice ;
2. sont tombées ou tomberont dans le domaine public après leur divulgation à la partie réceptrice sans que cela soit imputable à quelque acte ou omission de la part de cette dernière ;

• ont été obtenues licitement par la partie réceptrice préalablement à leur divulgation par la partie divulgatrice ; ou

1. sont développées de manière indépendante par la partie réceptrice sans utilisation de, ni référence aux informations divulguées par la partie divulgatrice.

Nonobstant ce qui précède, AmazingContent pourra communiquer le Contrat à ses conseils et conseillers ainsi qu’à tout tiers envisageant une opération sur son capital ou de fusion/acquisition et leurs conseils et conseillers sous réserve qu’ils soient soumis à une obligation adéquate de confidentialité.

L’obligation de confidentialité du Client perdurera pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la cessation du Contrat.

Article 16 – Divers

En cas d’imprécision ou de difficulté d’interprétation éventuelle d’une ou de plusieurs stipulations du Contrat, les parties devront faire leurs meilleurs efforts afin d’interpréter le Contrat de façon la moins préjudiciable au regard de l’esprit et de l’économie du Contrat.

Sous réserve d’en informer le Client dans un délai raisonnable, AmazingContent disposera de la faculté de céder ou autrement transférer tout ou partie du Contrat à tout tiers de son choix. Dans une telle hypothèse, le Client accepte qu’AmazingContent soit libérée de ses obligations à son égard.

Le Client accepte d’être cité en référence dans les propositions commerciales, les documents marketing et le site internet d’AmazingContent et qu’elle reproduise son logo dans le cadre de cette communication. AmazingContent pourra rédiger un communiqué de presse et une étude de cas qui, après validation écrite par le Client, pourra être diffusé par AmazingContent pour les besoins de sa communication.

Aucune stipulation du Contrat ne saurait créer un mandat, un lien de contrôle ou capitalistique, ou une joint-venture entre les parties.

Le fait pour l’une des parties de tarder dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits nés du Contrat, ou de ne pas l’exercer, ne saurait être interprété comme une renonciation à son exercice.

Le Client renonce expressément à la faculté de se prévaloir de toute exception d’inexécution, de poursuivre l’exécution forcée en nature du Contrat, d’obtenir toute réduction de prix et de prononcer unilatéralement la résolution du Contrat.

Dans l’hypothèse où une stipulation du Contrat s’avérait nulle, inapplicable, inopposable ou de nul effet, la validité des autres stipulations du Contrat ne saurait en être affectée et les parties s’engagent à remplacer la stipulation pertinente par une stipulation alternative se rapprochant le plus possible de leur intention initiale.

Article 17 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Le Contrat est régi par le droit français. Il est attribué compétence exclusive aux juridictions de la Cour d’appel de Paris pour connaître de tout différend entre les parties né à l’occasion du Contrat, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie ou de procédure d’urgence ou conservatoire.

ANNEXE 1 – PROTECTION DES DONNÉES

Article 1 – Definitions

Les termes capitalisés auront le sens qui leur a été donné à l’Article 1 des Conditions Générales. Tous les termes appartenant à la terminologie de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel auront le sens que celle-ci leur donne, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD »).

Article 2 – Objet

L’Annexe 1 a pour objet celui de régir les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par AmazingContent, en qualité de sous-traitant de données, pour le compte du Client, agissant comme responsable de traitement, à l’occasion de la fourniture des Services et plus généralement de l’exécution du Contrat.

Article 3 – Traitements de données pour la fourniture des Services

3.1     Sous-traitance de données par AmazingContent

Au moment de la conclusion du Contrat, le Client donne pour instruction à AmazingContent de mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel suivant dans les conditions suivantes :

• Finalité : fournir les Services au Client ;
• Nature des opérations : opérations nécessaires à AmazingContent pour la fourniture des Services au Client ;
• Durée du traitement : durée du Contrat ;
• Catégories de personnes concernées : toutes personnes mentionnées dans les Contenus de publication ; et
• Données à caractère personnel traitées : données contenues dans les Contenus de publication (telles que nom, prénom, fonction professionnelle, image, voix).

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait modifier ces instructions, le Client s’engage à l’indiquer à AmazingContent par écrit.

3.2     Obligations d’AmazingContent en tant que sous-traitant de données

AmazingContent s’engage à mettre en œuvre ce traitement uniquement conformément aux instructions documentées du Client, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, sauf à ce qu’elle en soit autrement obligée en vertu du droit de l’Union Européenne ou de celui d’un Etat Membre de l’Union Européenne auquel elle serait soumise. Dans une telle hypothèse, AmazingContent s’engage à informer le Client de cette obligation sauf si le droit qui en est la source le lui interdit pour des motifs importants d’intérêt public.

AmazingContent s’engage également à informer immédiatement le Client dans l’hypothèse où elle estimerait qu’une de ses instructions constituerait une violation de la règlementation sur la protection des données.

AmazingContent s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à avoir accès aux données à caractère personnel, alternativement, s’engagent à respecter la confidentialité des données ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

AmazingContent s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer un niveau de sécurité adapté au risque engendré par la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel.

AmazingContent s’engage à transmettre au Client toute demande d’une personne concernée portant sur le traitement de ses données et qui lui est adressée.

AmazingContent s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles en tenant compte de la nature du traitement afin d’aider le Client, dans toute la mesure du possible, à donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées.

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait qu’AmazingContent implémente des mesures particulières autres que celles déjà en place à la date de conclusion du Contrat pour des besoins de conformité à la réglementation sur la protection des données, les frais et dépenses encourus par AmazingContent à cette occasion seront à la charge exclusive du Client.

3.3     Sous-traitance ultérieure

Le Client donne, par la présente Annexe, une autorisation générale à AmazingContent d’avoir recours à des sous-traitants ultérieurs dans la mise en œuvre du traitement. Le Client accepte d’ores et déjà qu’AmazingContent ait recours aux sous-traitants ultérieurs dont la liste est accessible à l’adresse suivante : https://www.amazingcontent.io/sous-traitants-rgpd/. Avant tout ajout ou changement de sous-traitant ultérieur, AmazingContent s’engage à en informer préalablement le Client par la mise à jour de la liste des sous-traitants ultérieurs mentionnée ci-avant. A compter de la date de mise à jour de la liste des sous-traitants, le Client disposera d’un délai de dix (10) jours pour faire parvenir ses observations à AmazingContent. En l’absence de réponse de sa part ou en cas d’utilisation de la Plateforme passé ce délai, le Client sera réputé avoir accepté l’ajout ou le changement de sous-traitant ultérieur envisagé.

En cas d’objection justifiée par un non-respect du RGPD par AmazingContent et non levée dans le délai de dix (10) jours susmentionnés, le Client pourra résilier le Contrat par courrier adressé à AmazingContent par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client devra cesser toute utilisation de la Plateforme à l’expiration de ce délai.

AmazingContent s’engage à ce que les services de tous sous-traitants ultérieurs de données auxquels elle a recours soient encadrés par un instrument juridique mettant à sa charge les mêmes obligations que celles auxquelles elle est elle-même soumise au titre de la présente Annexe. AmazingContent s’assurera que les mesures techniques et organisationnelles mises en place par ses sous-traitants ultérieurs sont conformes aux exigences du RGPD et restera, en toute hypothèse, pleinement responsable devant le Client du respect de leurs obligations.

3.4     Sort des données à la cessation de la fourniture des Services

Sous réserve qu’AmazingContent soit soumise à une obligation de conservation au titre du droit de l’Union Européenne ou de l’un de ses Etats Membres, le Client donne pour instruction à AmazingContent de détruire les données à caractère personnel traitées pour son compte ainsi que leurs copies existantes au jour de la cessation du Contrat.

3.5     Assistance et audit du Client

AmazingContent s’engage à assister le Client dans le respect de ses obligations au titre des articles 32 à 36 du RGPD, compte tenu de la nature du traitement et des informations à sa disposition.

AmazingContent s’engage également à mettre à disposition du Client toutes les informations nécessaires à démontrer le respect, par AmazingContent, de ses obligations au titre de la présente Annexe ainsi que celles nécessaires à la réalisation d’audits éventuels, qu’ils soient conduits par le Client ou par tout tiers mandaté par lui.

Il est convenu entre les Parties que la mise à disposition éventuelle du personnel d’AmazingContent au titre de cette assistance ou dans le cadre de la conduite d’un audit sera facturée au Client sur la base d’un montant de huit cents (800) euros par jour/homme.

Les Parties conviennent de ce qu’AmazingContent ne pourra faire l’objet que d’un (1) audit par année contractuelle.

3.6     Déclaration et garantie du Client

Le Client déclare avoir effectué toutes les diligences et études nécessaires et suffisantes afin de s’assurer que la mise en œuvre de la sous-traitance de données par AmazingContent au titre du Contrat est conforme à la réglementation sur la protection des données.

Le Client garantit que les mesures de sécurité implémentées par AmazingContent sont conformes aux exigences de la règlementation sur la protection des données. A ce titre, le Client garantit également avoir accompli les diligences nécessaires et suffisantes pour s’en assurer, notamment une analyse du niveau de risques pour les droits et libertés des personnes physiques engendré par la mise en œuvre du traitement.