Versions précédentes de nos Conditions Générales :
Dernières mises à jour effectuées le 18/07/2025
Nous avons résumé ci-dessous les points clefs de nos Conditions Générales pour vous en faciliter la compréhension. Ces Conditions Générales ont pour objectif de cadrer juridiquement la relation commerciale que nous allons entretenir et viennent compléter le devis que nous vous avons transmis.
Dans l’hypothèse où vous commenceriez à utiliser notre solution, que vous nous indiqueriez accepter le devis que nous vous avons transmis ou que vous commencez à bénéficier de nos services, vous serez réputé avoir accepté sans réserve ces Conditions Générales.
Nos Conditions Générales en un coup d’œil
| Ensemble contractuel | Notre relation est régie par les Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières associées à l’offre choisie, son annexe sur la protection des données et le devis que nous vous avons transmis. |
| Durée – Période de preuve | La licence d’utilisation de notre plateforme est conclue pour une durée de six mois ou de vingt-quatre mois, selon l’offre souscrite, automatiquement prorogée. |
| RGPD/Protection des données | Nos Conditions Générales contiennent une annexe abordant les questions de conformité au RGPD et à la réglementation sur la protection des données. |
| Sécurité | Nous disposons d’une certification SOC 2 (Service Organization Control Type II). |
| Confidentialité | Nous nous engageons à conserver la confidentialité de vos informations. |
| Responsabilité | Nous sommes responsables de la fourniture de notre plateforme. Vous êtes responsable du contenu publié depuis les comptes des utilisateurs. |
| Modalités de résiliation | A l’issue des périodes d’engagement minimales, vous pouvez résilier le Contrat sous réserve du respect d’un préavis raisonnable dont la durée varie selon l’offre souscrite. |
| Niveaux de service | Nous nous engageons à ce que notre plateforme ait un taux de disponibilité mensuel d’au moins 98%. |
| Maintenance et mise à jour | La maintenance et la mise à jour de notre plateforme font partie de notre offre standard. |
| Droit applicable et juridiction compétente | Le Contrat est régi par le droit français et les juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Paris ont compétence exclusive pour trancher tout litige. |
CONDITIONS GENERALES
ISMAGEL AMAZING GROUP, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 833 927 437, ayant son siège social sis 14 rue Charles V, 75004 Paris, déclaration d’activité de formation enregistrée sous le numéro 11755990475 (« AmazingContent ») et le client tel que désigné dans les Commandes, ou toute personne morale ou physique à qui AmazingContent fournit ses Services ou qui utilise sa Plateforme (le « Client »).
Article 1 – Définition
| Conditions Générales | désigne le présent document. |
| Conditions Particulières | désigne les conditions particulières applicables à l’Offre Pro ou à l’Offre Entreprise, selon celle choisie par le Client dans la Commande. |
| Commandes | désigne les devis émis par AmazingContent pour la commande de Licences et de Services et accepté par le Client. |
| Compte(s) de Publication | désigne le(s) compte(s) des Utilisateurs sur les réseaux sociaux et/ou les applications web tierces devant bénéficier des Services. |
| Contenu | désigne, selon les cas, (i) les liens hypertextes vers des contenus de tiers mis à la disposition du public sur le réseau Internet et/ou sur les réseaux sociaux qui sont suggérés par AmazingContent pour publication par l’Utilisateur depuis son ou ses Compte(s) de Publication au moyen de la Plateforme ou (ii) les suggestions de contenus rédigées par des plumes proposées par AmazingContent ou (iii) les suggestions de contenus générés par un outil d’intelligence artificielle à partir des instructions de l’Utilisateur. |
| Contrat | désigne ensemble le présent document les Conditions Particulières, les Commandes, les annexes et les éventuels avenants. |
| Informations d’Authentification | désigne les informations d’identification d’un Utilisateur (adresse email et mot de passe) lui permettant de s’authentifier sur la Plateforme. |
| Licence | désigne la licence consentie par AmazingContent au Client et à ses Utilisateurs pour utiliser la Plateforme conformément au Contrat. La souscription à une Licence comprend la fourniture des Prestations Techniques. |
| Plateforme | désigne l’application web mise à disposition du Client par AmazingContent. |
| Politique de confidentialité | désigne la politique de confidentialité d’AmazingContent disponible à l’adresse suivante : https://www.amazingcontent.io/politique-de-confidentialite/ |
| Prestations Techniques | désigne les prestations techniques, fournies par AmazingContent conformément au Contrat et relatives au fonctionnement de la Plateforme : hébergement, maintenance et support technique de la Plateforme. |
| Services | désigne les services fournis par AmazingContent au Client, en complément de la Licence, tels que décrits dans les Conditions Particulières, ainsi que tout autre service identifié dans les Commandes. |
| Utilisateur | désigne toute personne désignée et autorisée par le Client à utiliser la Plateforme et à bénéficier des Services. |
Article 2 – Objet
Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles AmazingContent consent au Client les Licences et lui fournit les Services.
Toutes Licences, prestations et offres de Services par AmazingContent s’effectuent exclusivement sur la base du Contrat, à l’exclusion des conditions générales du Client.
En cas de divergence ou de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, il est expressément convenu que les Conditions Particulières prévaudront.
Article 3 – Durée
Le Contrat entre en vigueur à sa date de signature par le Client, sauf mention expresse contraire dans la Commande. La durée du Contrat est celle prévue dans les Conditions Particulières.
Article 4 – Conditions financières
Les prix des Licences et des Services et l’échéancier de facturation sont définis dans les Commandes. L’installation et le transfert des Licences font l’objet de frais supplémentaires. Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA sera facturée en sus au taux en vigueur.
A la date anniversaire du Contrat, les prix des Licences et des Services pourront faire l’objet d’une révision limitée à 3%, sous réserve que les Licences et les Services demeurent identiques. En cas de nouvelles fonctionnalités, AmazingContent pourra fixer de nouveaux prix pour les Licences et Services concernés et applicables aux Commandes postérieures.
Les factures sont émises par AmazingContent à la date de signature de la Commande concernée et sont payables à trente (30) jours de la date de facture. En cas de non-paiement à échéance, AmazingContent pourra appliquer de plein droit et sans mise en demeure préalable des pénalités de retard, calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité minimum de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
Article 5 – Conditions de Licence
La Plateforme ainsi que tous les éléments les composant (tels que les marques, logos, programmes informatiques, charte graphique, images, textes) sont la propriété exclusive d’AmazingContent ou lui ont été concédés en licence par un tiers.
Le Contrat n’emporte aucune cession de droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur les éléments appartenant à ou mis à disposition par AmazingContent. Le Client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle d’AmazingContent.
En contrepartie du paiement des sommes dues, AmazingContent concède au Client et aux Utilisateurs des Licences non-exclusives, nominatives, personnelles, d’utiliser la Plateforme, pour le monde entier et pour la durée définie dans la Commande concernée, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à ses propres besoins et dans les conditions spécifiées au Contrat et en particulier dans les Commandes.
Le Client n’est pas autorisé à :
- effectuer de copie de ou reproduire tout ou partie de la Plateforme, de quelque façon que ce soit ;
- modifier, améliorer, traduire, adapter ou arranger la Plateforme, à créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de la Plateforme, de quelque manière que ce soit ;
- mettre la Plateforme sur le marché, les distribuer, les louer, les prêter ou concéder des sous-licences, à titre gratuit ou onéreux, et par tout procédé ;
- corriger les erreurs de tout ou partie de la Plateforme ;
- décompiler ou effectuer une ingénierie inverse de tout ou partie de la Plateforme, notamment à des fins d’interopérabilité sans avoir préalablement demandé à AmazingContent les informations nécessaires à l’interopérabilité.
En l’absence de système d’authentification unique (SSO), AmazingContent dispose du droit de contrôler les conditions d’utilisation des Licences par le Client et les Utilisateurs aux fins de vérifier leur conformité au Contrat et notamment le respect du nombre d’Utilisateurs. S’il apparaît que les conditions d’utilisation ne sont pas conformes aux Licences accordées conformément au Contrat, le Client s’engage à régulariser la situation et à payer immédiatement le montant complémentaire demandé par AmazingContent au titre de cette utilisation additionnelle.
Article 6 – Obligations d’AmazingContent
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Conditions générales pour la Licence et les Services
Toute commande de Licences et de Services par le Client n’engage AmazingContent qu’à compter de l’émission d’un devis par celle-ci et de son acceptation expresse par le Client. Chaque Commande donne lieu à l’émission d’une facture par AmazingContent.
AmazingContent fournit les Licences et les Services au Client, avec diligence et professionnalisme, conformément au Contrat et dans le cadre d’une obligation de moyens. AmazingContent s’engage à assurer l’hébergement et la disponibilité de la Plateforme conformément à l’article 8 des Conditions Générales au titre d’une obligation de résultat.
AmazingContent doit fournir au Client les conseils, informations, directives et recommandations nécessaires à l’utilisation de la Plateforme et affecter les ressources nécessaires pour fournir les Licences et les Services.
AmazingContent s’engage à maintenir une politique de sécurité et à mettre en œuvre des mesures de sécurité pendant toute la durée du Contrat.
AmazingContent s’assure que la Plateforme est compatible avec les terminaux et navigateurs les plus utilisés et notamment Edge, Firefox, Safari, Google Chrome (pour ces navigateurs, uniquement pour la version courante et la version précédente).
Le Client reconnait et accepte qu’une partie des prestations relatives à l’exécution du Contrat, qu’il s’agisse des Licences ou des Services, pourra être réalisée par des sous-traitants d’AmazingContent, AmazingContent étant en tout état de cause responsable vis-à-vis du Client de l’exécution des Services et des Licences par les sous-traitants.
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Connexion aux comptes de publication
Le Client est informé que la fourniture des Licences requiert (i) une phase de paramétrage préalable et (ii) que chaque Utilisateur autorise AmazingContent par l’intermédiaire de la Plateforme à avoir accès au(x) Compte(s) de Publication et à les administrer.
Le Client autorise AmazingContent à connecter la Plateforme aux Comptes de Publication pendant toute la durée du Contrat et à transmettre à AmazingContent toutes les informations requises pour permettre et maintenir cette connexion et la publication des Contenus validés par les Utilisateurs sur les Comptes de Publication. A défaut, AmazingContent ne sera pas en mesure de fournir les Licences et les Services.
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Conditions particulières aux Contenus
Dans le cadre de la fourniture des Services, AmazingContent identifie, soumet et suggère des Contenus aux Utilisateurs. Pour les Contenus suggérés qui consistent en des hyperliens, les Services ne consistent pas à altérer ou modifier de quelque manière que ce soit le contenu de la page vers laquelle redirige l’hyperlien concerné. Pour les Contenus suggérés par l’outil d’intelligence artificielle, les Services consistent à assister l’Utilisateur pour générer un texte à publier à partir de ses instructions et du Compte de Publication concerné mais ne consistent pas à vérifier la cohérence ou la véracité de ces Contenus.
Avant toute publication, l’Utilisateur devra vérifier, ajuster et approuver le Contenu soumis. Tout Contenu publié par l’Utilisateur est réputé être validé par ce dernier. Le Client reconnaît et accepte que AmazingContent n’est pas l’éditeur des Contenus et ne pourra être tenu responsable des conséquences de toute publication d’un Contenu par l’Utilisateur. En particulier, AmazingContent ne garantit pas que les Contenus proposés permettront d’atteindre un résultat ou un niveau d’influence sur les réseaux concernés pour l’Utilisateur.
Le Client garantit que les Utilisateurs utilisent leurs Comptes de Publication conformément aux conditions d’utilisation des réseaux sociaux et prestataires concernés.
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Maintenance et support
Dans le cadre de la fourniture des Licences, AmazingContent assure le support conformément aux Conditions Particulières et effectue la maintenance et la mise à jour de la Plateforme.
Le Client est informé que la conduite des opérations de maintenance ou de mise à jour est susceptible d’entrainer l’indisponibilité temporaire des Services et/ou de la Plateforme.
Le Client dispose de la faculté de notifier les anomalies qu’il rencontre au cours de son utilisation des Services à l’adresse suivante : [email protected]. A réception de la notification d’une anomalie par le Client, AmazingContent s’engage à la prendre en charge dans les meilleurs délais.
Article 7 – Obligations du client
Le Client s’engage à :
- payer le prix des Licences et des Services conformément au Contrat ;
- respecter les conditions d’utilisation des Licences et s’assurer que les Utilisateurs les respectent ;
- fournir à AmazingContent toute information ou document nécessaire et/ou utile à l’exécution des obligations d’AmazingContent au titre du Contrat ;
- coopérer activement avec AmazingContent pour les besoins de la fourniture de la Plateforme et des Services par AmazingContent, et notamment respecter les délais, calendriers et procédures établis par AmazingContent afin de permettre la bonne mise en route et la bonne exécution des Licences ;
- s’assurer de la disponibilité des Utilisateurs pour la prise en main de la Plateforme (onboarding) selon le calendrier convenu dans les Commandes.
Pour accéder à la Plateforme et bénéficier des Licences et des Services, chaque Utilisateur devra créer un compte individuel sur celle-ci. L’accès aux comptes des Utilisateurs se fait au moyen des Informations d’Authentification. Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour que les Utilisateurs conservent les Informations d’Authentification strictement confidentielles. En cas de perte, de vol et/ou d’utilisation non autorisée d’un ou plusieurs identifiant(s), le Client en avertira AmazingContent, dans les meilleurs délais, par tout moyen, afin de prendre les mesures nécessaires à la sécurité des Informations d’Authentification et des Services.
Article 8 – Niveaux de service
Sauf stipulations contraires des Conditions Particulières, AmazingContent s’engage à ce que le taux de disponibilité mensuel de la Plateforme soit supérieur ou égal à quatre-vingt-dix-huit (98) pourcent.
Ne rentreront pas dans le calcul du taux de disponibilité de la Plateforme les périodes d’indisponibilité : (i) intervenant à l’occasion de la maintenance et/ou de la mise à jour de la Plateforme ; (ii) dont la responsabilité n’est pas exclusivement imputable à AmazingContent ; (iii) inférieures à cinq (5) minutes consécutives ; (iv) à raison d’une perte de connectivité ou d’accès ayant pour cause l’infrastructure informatique du Client, une de ses actions ou inactions.
Pour les besoins du présent article, le taux de disponibilité désigne le ratio de disponibilité de la Plateforme au cours d’un mois calendaire, calculé selon la formule suivante et exprimé sous forme de pourcentage : [(Nombre total de minutes dans le mois – nombre de minutes d’indisponibilité des Services au cours du mois) x 100] / Nombre total de minutes dans le mois.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les stipulations ayant trait à la protection des données à caractère personnel pour les traitements mis en œuvre à l’occasion de l’exécution du Contrat se trouvent en Annexe 1 et dans la Politique de Confidentialité.
Article 10 – Garanties
AmazingContent garantit la compatibilité de la Plateforme avec l’environnement informatique du Client dès lors qu’il est conforme aux standards techniques habituels ou qu’il n’est pas soumis à une réglementation spécifique empêchant une telle compatibilité.
Le Client reconnait et accepte que la Plateforme est fournie « telle quelle » et « en l’état ». AmazingContent ne consent aucune garantie autre que celles explicitement prévues au Contrat ou qu’elle est légalement tenue d’accorder et qu’elle ne peut écarter à raison de leur caractère d’ordre public.
AmazingContent garantit être propriétaire et/ou détenteur des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme. Il garantit ainsi au Client la jouissance paisible de la Plateforme, pour une utilisation conforme au Contrat.
Article 11 – Responsabilité
AmazingContent est responsable des dommages prévisibles qu’elle a directement causé au Client et ne saurait être tenue responsable de la survenance d’un quelconque dommage indirect, qu’il soit subi par le Client ou un Utilisateur, en ce compris toute perte de données, de chiffre d’affaires, de bénéfices, perte de chance, perte de clientèle ou atteinte à l’image, perte d’abonnés (followers)/contacts/amis ou assimilables, perte d’influence digitale.
La responsabilité d’AmazingContent vis-à-vis du Client et/ou des Utilisateurs, au titre du Contrat, est limitée au montant des sommes payées par le Client à AmazingContent au titre de l’utilisation de la Plateforme et des Services pour une durée de douze (12) mois.
Le Client sera tenu de mettre en œuvre toute mesure raisonnable de nature à minimiser tout dommage qu’il pourrait subir du fait d’un manquement d’AmazingContent à ses obligations contractuelles.
Article 12 – Force Majeur
Aucune des parties ne pourra être responsable d’un quelconque manquement à ses obligations résultant de la survenance d’un évènement de force majeure.
Sont notamment des évènements de force majeure les grèves ou conflits sociaux, le gel de tous les moyens de transport ou d’approvisionnement, les séismes, incendies, tempêtes, inondations, pannes d’électricité, guerres, attentats, émeutes, instabilités politiques, pannes de télécommunications, dysfonctionnement et/ou modification des conditions d’utilisation des réseaux sociaux et services liés aux Comptes de Publication et/ou des outils (tels que les API) mis à disposition par leurs éditeurs et intervenant dans le cadre de la fourniture de la Plateforme et des Services, ainsi que tous les cas de force majeure remplissant les critères admis par la jurisprudence des tribunaux français.
La partie affectée par l’évènement de force majeure, sous réserve de l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de survenance de l’événement, sera dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de l’empêchement, dérangement ou limitation causé par l’événement de force majeure.
L’autre partie sera alors, de la même manière, dispensée de l’exécution de ses propres obligations, toujours dans la limite de l’empêchement, du dérangement ou de la limitation.
L’exécution des obligations de la partie empêchée est alors reportée d’une période égale à celle de la durée de la suspension due à l’évènement de force majeure.
Toutefois, si la durée de l’interruption pour cause de force majeure est supérieure à quinze (15) jours à compter de date de la notification de la survenance du cas de force majeure, le Contrat pourra être résilié de plein droit et sans formalité judiciaire par la partie non affectée, moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie défaillante.
Pendant la durée de l’événement de force majeure, la partie qui l’invoquera fera tous ses efforts pour en minimiser les effets sur la bonne exécution du Contrat.
Article 13 – Résiliation
Le Client dispose de la faculté de résilier le Contrat à sa date d’anniversaire sous réserve d’en préaviser AmazingContent par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai défini dans les Conditions Particulières.
En cas de manquement d’une partie à l’une de ses obligations au titre du Contrat, l’autre partie pourra résilier le Contrat, de plein droit, sans formalités judiciaires, sans préjudice de toutes demandes de dommages-intérêts, sous réserve de l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d’une notification de remédier audit manquement dans un délai de trente (30) jours, restée sans effet.
Article 14 – Conséquences de fin Contrat
A la date d’expiration ou de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, le Client et les Utilisateurs concernés cesseront tout accès à, et toute utilisation de la Plateforme et des Services. Jusqu’à la date effective d’expiration ou de résiliation du Contrat, le Client pourra demander à AmazingContent l’export des Contenus publiés ainsi que des données et statistiques de performance issues de la Plateforme et liées à l’utilisation des Services par le Client.
Article 15 – Confidentialité
Pendant toute la durée du Contrat, chaque partie s’engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations communiquées par l’autre partie dans le cadre de l’exécution du Contrat.
La présente obligation de confidentialité ne s’applique pas à la partie des informations qui :
- étaient dans le domaine public ou publiquement connues au moment de leur divulgation à la partie réceptrice ;
- sont tombées ou tomberont dans le domaine public après leur divulgation à la partie réceptrice sans que cela soit imputable à quelque acte ou omission de la part de cette dernière ;
- ont été obtenues licitement par la partie réceptrice préalablement à leur divulgation par la partie divulgatrice ; ou
- sont développées de manière indépendante par la partie réceptrice sans utilisation de, ni référence aux informations divulguées par la partie divulgatrice.
Nonobstant ce qui précède, AmazingContent pourra communiquer le Contrat à ses conseils et conseillers ainsi qu’à tout tiers envisageant une opération sur son capital ou de fusion/acquisition et leurs conseils et conseillers sous réserve qu’ils soient soumis à une obligation adéquate de confidentialité.
L’obligation de confidentialité du Client perdurera pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la cessation du Contrat.
Article 16 – Cession
Le Client ne pourra ni céder, ni transférer à un tiers tout ou partie des droits et obligations du Contrat sans l’accord écrit et préalable d’AmazingContent.
Par exception à ce qui précède, le Client pourra transférer tout ou partie des droits et obligations du Contrat à l’une quelconque des entités de son groupe, y compris par voie de fusion, apport partiel d’actifs ou toute autre opération emportant, par effet de la loi, en droit français, transmission universelle de patrimoine, après information écrite d’AmazingContent.
AmazingContent se réserve la faculté de céder ou de transférer tout ou partie des droits et obligations du Contrat à un tiers sous réserve d’en informer le Client.
Article 17 – Divers
En cas d’imprécision ou de difficulté d’interprétation éventuelle d’une ou de plusieurs stipulations du Contrat, les parties devront faire leurs meilleurs efforts afin d’interpréter le Contrat de façon la moins préjudiciable au regard de l’esprit et de l’économie du Contrat.
Le Client accepte d’être cité en référence dans les propositions commerciales, les documents marketing et le site internet d’AmazingContent et qu’elle reproduise son logo dans le cadre de cette communication. AmazingContent pourra rédiger un communiqué de presse et une étude de cas qui, après validation écrite par le Client, pourra être diffusé par AmazingContent pour les besoins de sa communication.
Aucune stipulation du Contrat ne saurait créer un mandat, un lien de contrôle ou capitalistique, ou une joint-venture entre les parties.
Le fait pour l’une des parties de tarder dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits nés du Contrat, ou de ne pas l’exercer, ne saurait être interprété comme une renonciation à son exercice.
Le Client renonce expressément à la faculté de se prévaloir de toute exception d’inexécution, de poursuivre l’exécution forcée en nature du Contrat, d’obtenir toute réduction de prix et de prononcer unilatéralement la résolution du Contrat.
Dans l’hypothèse où une stipulation du Contrat s’avérait nulle, inapplicable, inopposable ou de nul effet, la validité des autres stipulations du Contrat ne saurait en être affectée et les parties s’engagent à remplacer la stipulation pertinente par une stipulation alternative se rapprochant le plus possible de leur intention initiale.
Article 18 – Signature éléctronique
De convention expresse valant convention sur la preuve, les parties sont convenues de signer électroniquement le Contrat par le biais du service DocuSign (www.docusign.com), chacune des parties s’accordant pour reconnaître à cette signature électronique la même valeur que leur signature manuscrite et pour conférer date certaine à celle attribuée à la signature du Contrat par le service DocuSign
Article 19 – Loi applicable – Juridication compétente
Le Contrat est régi par le droit français. Il est attribué compétence exclusive aux juridictions de la Cour d’appel de Paris pour connaître de tout différend entre les parties né à l’occasion du Contrat, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie ou de procédure d’urgence ou conservatoire.
CONDITIONS PARTICULIERES « OFFRE PRO »
Les Conditions Particulières ont pour objet de compléter, préciser et, le cas échéant, déroger à certaines stipulations des Conditions Générales.
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L’offre Pro inclut l’accès à la Plateforme Pro ainsi que les Prestations Techniques. Le support technique est exclusivement assuré par voie dématérialisée, à savoir par courrier électronique et par l’intermédiaire de la plateforme de messagerie Intercom. |
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Le Client peut commander des Services à la carte, incluant les services plumes et vidéos, bilans, classements « Top 3 » (animation programme) et le support avancé. Toute Commande de Services donnera lieu à une facture additionnelle. |
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Le Contrat est conclu pour une durée initiale de six (6) mois. Il sera automatiquement prorogé par périodes successives de même durée, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis d’un (1) mois avant l’expiration de la période contractuelle en cours, notifié par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception ou résiliation dans les conditions prévues à l’article 13 des Conditions Générales. |
CONDITIONS PARTICULIERES « OFFRE ENTREPRISE »
Les Conditions Particulières ont pour objet de compléter, préciser et, le cas échéant, déroger à certaines stipulations des Conditions Générales.
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L’offre Entreprise inclut l’accès à la Plateforme Entreprise (incluant SSO et audit trail), les Prestations Techniques ainsi que les Services suivants : un (1) bilan annuel, des classements « Top 3 » mensuels et des réunions mensuelles de suivi et d’animation (dans la limite d’un (1) jour/homme par mois). Le Client bénéficie d’un support dédié pendant toute la durée du Contrat. Les coordonnées du Customer Success Manager dédié seront communiquées au Client par email après la signature du Contrat. |
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Le Client peut commander des Licences et des Services supplémentaires : posts, vidéos, tribune, supports supplémentaires, étant précisé que :
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Le Contrat est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. À l’issue de cette période, il sera automatiquement prorogé par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois (3) mois notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception ou résiliation dans les conditions prévues à l’article 13 des Conditions Générales. |
Annexe 1 – PROTECTION DES DONNÉES
Article 1 – Definitions
Les termes capitalisés auront le sens qui leur a été donné à l’Article 1 des Conditions Générales. Tous les termes appartenant à la terminologie de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel auront le sens que celle-ci leur donne, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD »).
Article 2 – Objet
L’Annexe 1 a pour objet celui de régir les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par AmazingContent, en qualité de sous-traitant de données, pour le compte du Client, agissant comme responsable de traitement, à l’occasion de la fourniture des Licences et des Services et plus généralement de l’exécution du Contrat.
Article 3 – Traitements de données pour la fourniture des Services
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3.1. Sous-traitance de données par AmazingContent
Au moment de la conclusion du Contrat, le Client donne pour instruction à AmazingContent de mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel suivant dans les conditions suivantes :
- Finalité : fournir la Licence et les Services au Client ;
- Nature des opérations : opérations nécessaires à AmazingContent pour la fourniture de la Licence et des Services au Client ;
- Durée du traitement : durée du Contrat ;
- Catégories de personnes concernées : toutes personnes mentionnées dans les Contenus de publication et toutes personnes qui interagissent avec les Contenus de publication ; et
- Données à caractère personnel traitées : données d’identification contenues dans les Contenus de publication (telles que nom, prénom, fonction professionnelle, image, voix) et données d’identification des personnes qui interagissent avec les Contenus de publication (telles que nom, prénom, titre professionnel, entreprise, localisation, formation).
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait modifier ces instructions, le Client s’engage à l’indiquer à AmazingContent par écrit.
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3.2 Obligations d’AmazingContent en tant que sous-traitant de données
AmazingContent s’engage à mettre en œuvre ce traitement uniquement conformément aux instructions documentées du Client, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, sauf à ce qu’elle en soit autrement obligée en vertu du droit de l’Union Européenne ou de celui d’un Etat Membre de l’Union Européenne auquel elle serait soumise. Dans une telle hypothèse, AmazingContent s’engage à informer le Client de cette obligation sauf si le droit qui en est la source le lui interdit pour des motifs importants d’intérêt public.
AmazingContent s’engage également à
- informer immédiatement le Client dans l’hypothèse où elle estimerait qu’une de ses instructions constituerait une violation de la règlementation sur la protection des données.
- veiller à ce que les personnes autorisées à avoir accès aux données à caractère personnel, alternativement, s’engagent à respecter la confidentialité des données ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
- mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer un niveau de sécurité adapté au risque engendré par la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel.
- transmettre au Client toute demande d’une personne concernée portant sur le traitement de ses données et qui lui est adressée.
- mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles en tenant compte de la nature du traitement afin d’aider le Client, dans toute la mesure du possible, à donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées.
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait qu’AmazingContent implémente des mesures particulières autres que celles déjà en place à la date de conclusion du Contrat pour des besoins de conformité à la réglementation sur la protection des données, les frais et dépenses encourus par AmazingContent à cette occasion seront à la charge exclusive du Client.
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3.3 Sous-traitance ultérieure
Le Client donne, par la présente Annexe, une autorisation générale à AmazingContent d’avoir recours à des sous-traitants ultérieurs dans la mise en œuvre du traitement. Le Client accepte d’ores et déjà qu’AmazingContent ait recours aux sous-traitants ultérieurs dont la liste est accessible à l’adresse suivante : https://www.amazingcontent.io/sous-traitants-rgpd/.
Avant tout ajout ou changement de sous-traitant ultérieur, AmazingContent s’engage à en informer préalablement le Client par la mise à jour de la liste des sous-traitants ultérieurs mentionnée ci-avant et par l’envoi d’une notification à l’adresse email indiquée dans la Commande. A compter de la date de mise à jour de la liste des sous-traitants, le Client disposera d’un délai de dix (10) jours pour faire parvenir ses observations à AmazingContent. En l’absence de réponse de sa part ou en cas d’utilisation de la Plateforme passé ce délai, le Client sera réputé avoir accepté l’ajout ou le changement de sous-traitant ultérieur envisagé.
En cas d’objection justifiée par un non-respect du RGPD par AmazingContent et non levée dans le délai de dix (10) jours susmentionnés, le Client pourra notifier à AmazingContent la résiliation du Contrat à l’expiration de ce délai, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client devra cesser toute utilisation de la Plateforme à l’expiration de ce délai.
AmazingContent s’engage à ce que les services de tous sous-traitants ultérieurs de données auxquels elle a recours soient encadrés par un instrument juridique mettant à sa charge les mêmes obligations que celles auxquelles elle est elle-même soumise au titre de la présente Annexe. AmazingContent s’assurera que les mesures techniques et organisationnelles mises en place par ses sous-traitants ultérieurs sont conformes aux exigences du RGPD et restera, en toute hypothèse, pleinement responsable devant le Client du respect de leurs obligations.
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3.4 Transfert des données hors de l’Union européenne
Le Client est informé et accepte, dans le cadre de la présente Annexe, que les données à caractère personnel confiées à AmazingContent font l’objet de transfert en dehors de l’Espace économique européen, pour les besoins notamment de l’hébergement, de la maintenance, du support et de la sécurité des accès à la Plateforme. La liste des transferts de données en dehors de l’Espace économique européen est accessible à l’adresse suivante : https://www.amazingcontent.io/sous-traitants-rgpd/. AmazingContent s’est assuré que les instruments nécessaires ont été mis en place pour assurer la conformité de ces transferts au RGPD.
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3.5 Sort des données à la cessation du Contrat
Sous réserve qu’AmazingContent soit soumise à une obligation de conservation au titre du droit de l’Union Européenne ou de l’un de ses Etats Membres, le Client donne pour instruction à AmazingContent de détruire les données à caractère personnel traitées pour son compte ainsi que leurs copies existantes au jour de la cessation du Contrat.
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3.6 Assistance et audit du Client
AmazingContent s’engage à :
- assister le Client dans le respect de ses obligations au titre des articles 32 à 36 du RGPD, compte tenu de la nature du traitement et des informations à sa disposition.
- mettre à disposition du Client toutes les informations nécessaires à démontrer le respect, par AmazingContent, de ses obligations au titre de la présente Annexe ainsi que celles nécessaires à la réalisation d’audits éventuels, qu’ils soient conduits par le Client ou par tout tiers mandaté par lui.
Il est convenu entre les Parties que la mise à disposition éventuelle du personnel d’AmazingContent au titre de cette assistance ou dans le cadre de la conduite d’un audit sera facturée au Client sur la base d’un montant de huit cents (800) euros par jour/homme.
Les Parties conviennent de ce qu’AmazingContent ne pourra faire l’objet que d’un (1) audit par année contractuelle.
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3.7 Déclaration et garantie
Le Client déclare avoir effectué toutes les diligences et études nécessaires et suffisantes afin de s’assurer que la mise en œuvre de la sous-traitance de données par AmazingContent au titre du Contrat est conforme à la réglementation sur la protection des données.
AmazingContent dispose d’une certification SOC 2 (Service Organization Control Type II) délivrée par un organisme indépendant et applique des normes de sécurité élevées dans le cadre de l’exécution Contrat. Le Client garantit que les mesures de sécurité mises en place par AmazingContent sont conformes aux exigences de la règlementation sur la protection des données. A ce titre, le Client garantit également avoir accompli les diligences nécessaires et suffisantes pour s’en assurer, notamment une analyse du niveau de risques pour les droits et libertés des personnes physiques engendré par la mise en œuvre du traitement.https://www.amazingcontent.io/conditions-generales-de-ventes-2023/ https://www.amazingcontent.io/conditions-generales-de-ventes-2021/C