Conditions Générales de Vente

Nous avons résumé ci-dessous les points clefs de nos Conditions Générales pour vous en faciliter la compréhension. Ces Conditions Générales ont pour objectif de cadrer juridiquement la relation commerciale que nous allons entretenir et viennent compléter le devis que nous vous avons transmis.

 Dans l’hypothèse où vous commenceriez à utiliser notre solution, que vous nous indiqueriez accepter le devis que nous vous avons transmis ou que vous commencez à bénéficier de nos services, vous serez réputé avoir accepté sans réserve ces Conditions Générales.

Nos conditions générales en un coup d’oeil

CONDITIONS GÉNÉRALES

Version en date du 22 janvier 2021

Le Contrat est conclu entre la société ISMAGEL AMAZING GROUP, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 833 927 437, ayant son siège social sis 14 rue Charles V, 75004 Paris, déclaration d’activité de formation enregistrée sous le numéro 11755990475 (« AmazingContent ») et le client tel que désigné dans les Conditions Particulières, ou toute personne morale ou physique à qui AmazingContent fournit ses Services ou qui utilise sa Plateforme (le « Client »).

Article 1. Définitions

 

Article 2. OBJET

Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles AmazingContent fournit au Client les Services, en contrepartie du respect par le Client de ses obligations et notamment de celle de payer les sommes définies dans les Conditions Particulières. Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA sera facturée en sus au taux en vigueur. Les prix des Services de Formation comprennent, sauf mention contraire, les frais de déplacement et de bouche du formateur.

Toute prestation et offre de Services par AmazingContent s’effectuent exclusivement sur la base du Contrat, à l’exclusion des conditions générales du Client. Toute commande de Services par le Client vaut acceptation des Conditions Générales.

Article 3. Durée – Période de test

Le Contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la date de signature des Conditions Générales par le Client, ou, à défaut, de la première connexion d’un Utilisateur à la Plateforme, de l’indication du Client qu’il accepte les Conditions Particulières ou du début de la fourniture des Services par AmazingContent.

Le Contrat sera tacitement prorogé pour des durées additionnelles d’un (1) an, sauf résiliation anticipée par une partie dans les conditions prévues à l’Article 13 des Conditions Générales.

Nonobstant ce qui précède, le Client peut se voir accorder la faculté de tester les Services pendant une durée de trois (3) mois à compter de la date d’entrée en vigueur du Contrat. Le Client devra notifier à AmazingContent sa volonté de ne pas poursuivre la relation contractuelle dans un délai d’au moins vingt (20) jours par email ou lettre recommandée avec accusé de réception avant l’expiration de la période de test. Dans le cas contraire, le Contrat sera automatiquement prolongé pour une durée de neuf (9) mois.

Article 4. Conditions financières

Le Client s’engage à verser à AmazingContent les sommes figurant dans les Conditions Particulières. Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA sera facturée en sus au taux en vigueur. Les prix des Services de Formation comprennent, sauf mention contraire, les frais de déplacement et de bouche du formateur.

Si le Client résilie le Contrat à l’expiration de la période de test mentionnée à Article 3 des Conditions Générales, le Client sera redevable (i) des frais de mise en service ainsi que (ii) des sommes dues au titre de la fourniture des Services pendant la période de test.

Sauf mention express contraire, les factures émises par AmazingContent sont payables à réception.

Si le paiement de la formation est pris en charge par un opérateur de compétences (« OPCO ») dont il dépend, il appartient au Client de :

• faire une demande de prise en charge auprès de l’OPCO avant le début de la formation et de s’assurer l’acceptation de sa demande ;
• indiquer cette demande de façon expresse et joindre une copie de l’accord de prise en charge à AmazingContent ;
• s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

En cas de subrogation, le Client s’engage à payer les montants non pris en charge par l’OPCO. En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCO, le solde sera facturé au Client. Si, au premier jour de la formation, AmazingContent n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation. Le cas échéant, en cas de paiement ultérieur par l’OPCO, le Client pourra obtenir le remboursement des avoirs par AmazingContent après demande écrite à AmazingContent, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire original.

En cas de non-paiement à échéance, AmazingContent pourra appliquer de plein droit et sans mise en demeure préalable des pénalités de retard, calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité minimum de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.

Article 5. Fourniture des services

5.1. Conditions générales

AmazingContent s’engage à fournir les Services au Client au titre d’une obligation de moyens.

Le Client est informé que pour bénéficier des Services et accéder à la Plateforme, chaque Utilisateur devra créer un compte individuel sur celle-ci. L’accès aux comptes des Utilisateurs se fait grâce à des Informations d’Authentification.

Le Client est également informé que la fourniture des Services requiert (i) une phase de paramétrage préalable et (ii) que chaque Utilisateur autorise AmazingContent par l’intermédiaire de la Plateforme, à avoir accès au(x) Compte(s) de Publication et à les administrer.

Le Client reconnait et accepte que les Services pourront être fournis, en tout ou partie, par des sous-traitants d’AmazingContent.

5.2. Conditions particulières aux Services de formation

Dans le cadre de la fourniture des Services, AmazingContent fournit au Client des sessions de formation dans les conditions décrites dans les Conditions Particulières, qui précisent notamment le nombre de Stagiaires, les dates et le lieu de la formation.

Toute formation commencée est due en totalité.

Le Client peut annuler une Formation jusqu’à quatre jours ouvrés avant le premier jour de la Formation.

Toute demande d’annulation d’une formation par le Client doit être adressée par e-mail à AmazingContent et répondre aux conditions suivantes :

• si le Client demande l’annulation d’une formation quatre (4) jours au moins avant le début de la session de formation, la totalité du règlement déjà effectué est portée au crédit du Client sous forme d’avoir et le Client pourra reporter la session dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de signature des Conditions Particulières. Si aucun report n’est effectué dans ce délai de douze (12) mois, le règlement restera acquis à AmazingContent à titre d’indemnité forfaitaire.
• si le Client demande l’annulation d’une formation moins de quatre (4) jours avant le début de la session de formation, le règlement reste acquis à AmazingContent à titre d’indemnité forfaitaire.

Le Client s’engage à communiquer à et à faire signer par chacun des Stagiaires, avant le début de chaque formation, le règlement intérieur de formation communiqué par AmazingContent. Seuls les Stagiaires inscrits à la session de formation peuvent y participer. La présence de tout stagiaire non inscrit à la formation sera facturée au Client à un prix correspondant à 25% du prix annuel des Services par stagiaire supplémentaire.

A l’issue de la formation, une attestation de présence est adressée au Client.

Article 6. Déclarations et obligations du client

Le Client déclare disposer d’un niveau de compétence et de connaissance lui permettant de parfaitement comprendre le fonctionnement de la Plateforme et des Services.

Le Client déclare avoir étudié de manière exhaustive, préalablement à la conclusion du Contrat, les modalités de fourniture des Services et s’être assuré de la parfaite adéquation des Services à ses besoins tant techniques qu’opérationnels.

Par ailleurs, le Client s’engage à :

–  fournir à AmazingContent toute information ou document nécessaire et/ou utile à l’exécution des obligations d’AmazingContent au titre du Contrat ;

–  coopérer activement avec AmazingContent pour les besoins de la fourniture des Services par AmazingContent, et notamment respecter les délais, calendriers et procédures établis par AmazingContent afin de permettre la bonne mise en route et la bonne exécution des Services ;

–  s’assurer que les Utilisateurs respectent les termes du Contrat ;

–  obtenir des Utilisateurs qu’ils acceptent que les stipulations de l’Article 11 des Conditions Générales leur soit opposable mutatis mutandis dans leur relation avec AmazingContent ; et

–  prendre les mesures nécessaires pour conserver les Informations d’Authentification strictement confidentielles.

Article 7. Niveaux de service

AmazingContent s’engage à ce que le taux de disponibilité mensuel des Services et de la Plateforme soit supérieur ou égal à quatre-vingt-dix-huit (98) pourcent.

Ne rentreront pas dans le calcul du taux de disponibilité des Services et de la Plateforme les périodes d’indisponibilité :

–  intervenant à l’occasion de la maintenance et/ou de la mise à jour des Services et/ou de la Plateforme ;

–  dont la responsabilité n’est pas exclusivement imputable à AmazingContent ;

–  inférieures à cinq (5) minutes consécutives ; et

–  à raison d’une perte de connectivité ou d’accès ayant pour cause l’infrastructure informatique du Client, une de ses actions ou inactions.

Article 8. Conditions de licence

8.1      Licence au bénéfice du Client

Les Services, la Plateforme ainsi que tous les éléments les composant (tels que les marques, logos, programmes informatiques, charte graphique, images, textes) sont la propriété exclusive d’AmazingContent ou lui ont été concédés en licence par un tiers.

Le Contrat n’emporte aucune cession de droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur les éléments appartenant à ou mis à disposition par AmazingContent. Le Client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle d’AmazingContent.

En contrepartie du paiement des sommes dues, AmazingContent concède au Client un droit non-exclusif, personnel, incessible et non-transférable, d’utiliser les Services et la Plateforme, pour le monde entier et pour
la durée du Contrat, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à ses propres besoins et dans les conditions spécifiées au Contrat.

En tout état de cause, le Client n’est pas autorisé à :

–  effectuer de copie de ou reproduire tout ou partie des Services et/ou de la Plateforme, de quelque façon que ce soit ;

–  modifier, améliorer, traduire, adapter ou arranger les Services et/ou la Plateforme, à créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie des Services et/ou de la Plateforme, de quelque manière que ce soit ;

–  mettre les Services et/ou la Plateforme sur le marché, les distribuer, les louer, les prêter ou concéder des sous-licences, à titre gratuit ou onéreux, et par tout procédé ;

–  corriger les erreurs de tout ou partie des Services et/ou de la Plateforme ;

–  décompiler ou effectuer une ingénierie inverse de tout ou partie des Services et/ou de la Plateforme, notamment à des fins d’interopérabilité sans avoir préalablement demandé à AmazingContent les informations nécessaires à l’interopérabilité.

Nonobstant ce qui précède, le Client pourra autoriser les Utilisateurs à utiliser les Services et/ou la Plateforme dans les conditions et limites spécifiées au Contrat, en particulier aux Conditions Particulières, dans le cadre d’une sous-licence gratuite, non-exclusive, personnelle, non-transférable et non-cessible.

8.2     Licence au bénéfice d’AmazingContent

Pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier, le Client consent à AmazingContent une licence non exclusive sur les Comptes de Publication et l’intégralité de leur contenu actuel et avenir dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à AmazingContent pour exécuter le Contrat. A ce titre, le Client s’engage à avoir entrepris toutes les démarches auprès des Utilisateurs et conclus avec eux tous les accords nécessaires à cette fin.

Article 9. Garantie

Dans le cadre de la fourniture des Services, AmazingContent proposera aux Utilisateurs du Contenu de Publication. Avant publication, l’Utilisateur garantit avoir revu et validé le Contenu de Publication proposé. Toute mise en ligne de Contenu de Publication par l’Utilisateur vaut acceptation de ce Contenu.

Le Client reconnait et accepte dès lors qu’AmazingContent ne saurait être tenu responsable quant aux conséquences de toute mise en ligne d’un Contenu de Publication par l’Utilisateur.

En tout état de cause, le Client garantit AmazingContent que l’utilisation des Comptes de Publication par les Utilisateurs, en ce compris la publication de Contenu de Publication, est licite et ne porte atteinte à aucun droit de tiers. En particulier, le Client garantit que les Utilisateurs utilisent leurs Comptes de Publication conformément aux conditions d’utilisation et chartes des éditeurs des réseaux sociaux et fournisseurs de services pertinents.

Le Client s’engage ainsi à indemniser AmazingContent de toutes les conséquences négatives, préjudices, dépenses, dommage et intérêts, versements au titre d’une transaction, ou condamnation, prendra en charge tous frais (y compris les frais raisonnables d’avocat) pouvant résulter d’une réclamation ou d’une action d’un tiers fondée sur le fait que l’utilisation des Comptes de Publication par les Utilisateurs est illicite, en ce compris à raison de la publication d’un Contenu de Publication, et assurera la défense d’AmazingContent contre tout recours ou action diligentée contre elle à ce titre.

Article 10. Maintenance et support

Dans le cadre de la fourniture des Services, AmazingContent effectuera la maintenance et la mise à jour de la Plateforme et des Services. Le Client est informé que la conduite des opérations de maintenance ou de mise à jour est susceptible d’entrainer l’indisponibilité temporaire des Services et/ou de la Plateforme.

Le Client dispose de la faculté de notifier les anomalies qu’il rencontre au cours de son utilisation des Services à l’adresse suivante : [email protected].

A réception de la notification d’une anomalie par le Client, AmazingContent s’engage à la prendre en charge dans les meilleurs délais.

Article 11. Protection des données personnelles

Article 12. Responsabilité

Le Client reconnait et accepte que les Services et la Plateforme sont fournis « tels quel » et « en l’état ». AmazingContent ne consent aucune garantie autre que celles explicitement prévues au Contrat ou qu’elle est légalement tenue d’accorder et qu’elle ne peut écarter à raison de leur caractère d’ordre public.

En particulier, AmazingContent n’accorde au Client aucune garantie de performance ou de résultat dans le cadre de la fourniture des Services, de compatibilité des Services et/ou de la Plateforme avec l’environnement informatique du Client ou de l’Utilisateur, d’adaptation des Services et/ou de la Plateforme à un usage particulier, que les Services et/ou la Plateforme seront sécurisés, exacts, complets, sans codes nuisibles ou sans erreur.

En outre, AmazingContent n’accorde au Client aucune garantie de performance ou de résultat dans le cadre de la fourniture des Services dès lors que le Client a recours à des services d’entités tierces pour administrer les Comptes de Publication et/ou conseiller les Utilisateurs sur leur communication digitale.

AmazingContent ne saurait être tenue responsable de la survenance d’un quelconque dommage indirect, qu’il soit subi par le Client ou un Utilisateur, en ce compris toute perte de données, de chiffre d’affaires, de bénéfices, perte de chance, perte de clientèle ou atteinte à l’image, perte d’abonnés (followers)/contacts/amis ou assimilables, perte d’influence digitale.

La responsabilité d’AmazingContent à l’occasion de l’exécution du Contrat ne pourra être engagée qu’à hauteur des sommes effectivement versées par le Client à AmazingContent au cours de l’année précédant la survenance du fait générateur de sa responsabilité.

Cette limitation du montant de la responsabilité d’AmazingContent s’appliquera y compris pour les cas où la responsabilité d’AmazingContent serait engagée par le Client et un ou plusieurs Utilisateurs, ou par une pluralité d’Utilisateurs seulement, à charge pour le Client et/ou les Utilisateurs de s’accorder sur la répartition des sommes versées par AmazingContent en réparation des préjudices subis.

La responsabilité d’AmazingContent ne pourra être mise en jeu que dans un délai de six (6) mois à compter de la survenance de son fait générateur.

Le Client se porte fort du respect du Contrat par les Utilisateurs.

Le Client sera tenu de mettre en œuvre toute mesure raisonnable de nature à minimiser tout dommage qu’il pourrait subir du fait d’un manquement d’AmazingContent à ses obligations contractuelles.

Par ailleurs, le Client est seul responsable de la sécurité des Informations d’Authentification des Utilisateurs et s’engage à informer promptement AmazingContent de toute suspicion de vol ou d’utilisation frauduleuse.

Toute action réalisée par une personne employant des Informations d’Authentification d’un Utilisateur sera réputée réalisée par cet Utilisateur, sauf notification préalable à AmazingContent d’une suspicion de vol ou d’utilisation frauduleuse desdites informations.

Article 13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être responsable d’un quelconque manquement résultant de la survenance d’un évènement de force majeure.

Sont notamment des évènements de force majeure les grèves ou conflits sociaux, le gel de tous les moyens de transport ou d’approvisionnement, les séismes, incendies, tempêtes, inondations, pannes d’électricité, guerres, attentats, émeutes, instabilités politiques, pannes de télécommunications, dysfonctionnement et/ou modification des conditions d’utilisation des réseaux sociaux et services liés aux Comptes de Publication et/ou des outils (tels que les API) mis à disposition par leurs éditeurs et intervenant dans le cadre de la fourniture des Services, ainsi que tous les cas de force majeure remplissant les critères admis par la jurisprudence des tribunaux français.

Article 14. Résiliation

Le Client disposera de la faculté de résilier le Contrat à sa date d’anniversaire sous réserve d’en préaviser AmazingContent par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’au moins trois (3) mois.

En cas de manquement d’une partie à l’une de ses obligations au titre du Contrat, l’autre partie pourra résilier le Contrat, de plein droit, sans formalités judiciaires, sans préjudice de toutes demandes de dommages-intérêts, sous réserve de l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d’une notification de remédier audit manquement dans un délai de trente (30) jours, restée sans effet.

Article 15. Confidentialité

Pendant toute la durée du Contrat, chaque partie s’engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations communiquées par l’autre partie dans le cadre de l’exécution du Contrat.

La présente obligation de confidentialité ne s’applique pas à la partie des informations qui :

(i)    étaient dans le domaine public ou publiquement connues au moment de leur divulgation à la partie réceptrice ;

(ii)   sont tombées ou tomberont dans le domaine public après leur divulgation à la partie réceptrice sans que cela soit imputable à quelque acte ou omission de la part de cette dernière ;

(iii)  ont été obtenues licitement par la partie réceptrice préalablement à leur divulgation par la partie divulgatrice ; ou

(iv)  sont développées de manière indépendante par la partie réceptrice sans utilisation de, ni référence aux informations divulguées par la partie divulgatrice.

Nonobstant ce qui précède, les parties conviennent de ce que :

–  AmazingContent pourra communiquer le Contrat à ses conseils et conseillers ainsi qu’à tout tiers envisageant une opération sur son capital ou de fusion/acquisition et leurs conseils et conseillers sous réserve qu’ils soient soumis à une obligation adéquate de confidentialité ; et

–  pour ce qui concerne les informations divulguées par une partie à l’autre partie relatives aux Services et à la Plateforme, l’obligation de confidentialité du Client perdurera pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la cessation du Contrat.

Article 16. Divers

En cas d’imprécision ou de difficulté d’interprétation éventuelle d’une ou de plusieurs stipulations du Contrat, les parties devront faire leurs meilleurs efforts afin d’interpréter le Contrat de façon la moins préjudiciable au regard de l’esprit et de l’économie du Contrat.

Sous réserve d’en informer le Client dans un délai raisonnable, AmazingContent disposera de la faculté de céder ou autrement transférer tout ou partie du Contrat à tout tiers de son choix. Dans une telle hypothèse, le Client accepte qu’AmazingContent soit libérée de ses obligations à son égard.

Le Client accepte d’être cité en référence dans les propositions commerciales, les documents marketing et le site internet d’AmazingContent et qu’elle reproduise son logo dans le cadre de cette communication. AmazingContent pourra rédiger un communiqué de presse et une étude de cas qui, après validation par le Client, pourra être diffusé par AmazingContent pour les besoins de sa communication.

Aucune stipulation du Contrat ne saurait créer un mandat, un lien de contrôle ou capitalistique, ou une joint-venture entre les parties.

Le fait pour l’une des parties de tarder dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits nés du Contrat, ou de ne pas l’exercer, ne saurait être interprété comme une renonciation à son exercice.

Le Client renonce expressément à la faculté de se prévaloir de toute exception d’inexécution, de poursuivre l’exécution forcée en nature du Contrat, d’obtenir toute réduction de prix et de prononcer unilatéralement la résolution du Contrat.

Dans l’hypothèse où une stipulation du Contrat s’avérait nulle, inapplicable, inopposable ou de nul effet, la validité des autres stipulations du Contrat ne saurait en être affectée et les parties s’engagent à remplacer la stipulation pertinente par une stipulation alternative se rapprochant le plus possible de leur intention initiale.

Le Client est informé de ce que les Conditions Générales en leur version actuelle et à venir seront accessibles à tout moment à l’adresse suivante : https://amazingcontent.io/cgv. Le Client reconnait et accepte qu’AmazingContent disposera de la faculté de modifier, changer ou mettre à jour les Conditions Générales à tout moment et qu’il lui incombe de consulter régulièrement l’adresse précitée pour en être tenu informé. Le Client accepte que passé un délai d’un (1) mois à compter de la mise en ligne de toute nouvelle version des Conditions Générales à l’adresse précitée, celle-ci lui sera opposable. En tout état de cause, le Client doit accepter la version modifiée des Conditions Générales avant toutes commandes de Services ultérieures confiées à AmazingContent. La prorogation du Contrat dans les conditions de l’Article 3 vaudra acceptation du Client de la nouvelle version des Conditions Générales.

Le Contrat sera régi par le droit français. Il est attribué compétence exclusive aux juridictions de la Cour d’appel de Paris pour connaître de tout différend entre les parties né à l’occasion du Contrat, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie ou de procédure d’urgence ou conservatoire.

Annexe 1 – Protection des données

Article 1. Définitions

Les termes capitalisés auront le sens qui leur a été donné à l’Article 1 des Conditions Générales.

Tous les termes appartenant à la terminologie de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel auront le sens que celle-ci leur donne, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD »).

Article 2. Objet

L’Annexe a pour objet celui de régir les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les Parties à l’occasion de la fourniture des Services et plus généralement de l’exécution du Contrat.

Article 3. Traitements de données pour la fourniture des Services

3.1. Sous-traitance de données par AmazingContent

A l’occasion de la fourniture des Services au Client, AmazingContent sera amenée à traiter des données à caractère personnel. Le Client et AmazingContent reconnaissent que pour ce qui concerne la mise en œuvre de ce traitement, AmazingContent aura qualité de sous-traitant de données et le Client celle de responsable de traitement.

Ainsi, au moment de la conclusion du Contrat, le Client donne pour instruction à AmazingContent de mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel suivant dans les conditions suivantes :

–        Finalité : fournir les Services au Client ;

–        Nature des opérations : opérations nécessaires à AmazingContent pour la fourniture des Services au Client ;

–        Durée du traitement : durée du Contrat ;

–        Catégories de personnes concernées : Utilisateurs, autres utilisateurs des réseaux sociaux sur lesquels se trouvent les Comptes de Publication, Stagiaires ; et

–        Données à caractère personnel traitées :

Informations d’Authentification ; informations d’identification et coordonnées professionnelles des Utilisateurs et des Stagiaires ; identifiants associés aux Comptes de Publication ; numéros de téléphone des Utilisateurs ; tokens d’accès aux Comptes de Publication ; informations des Comptes de Publications (profil, interactions et publications) ; informations sur les comptes des utilisateurs des réseaux sociaux sur lesquels se trouvent les Comptes de Publication (profil et publications) ; logs de connexion des Utilisateurs ; données de navigation des Utilisateurs sur la Plateforme ; informations sur le système d’exploitation et le navigateur de l’Utilisateur ; informations sur les bugs et erreurs rencontrés en utilisant la Plateforme ; identifiants du terminal et cookie de l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait modifier ces instructions, le Client s’engage à l’indiquer à AmazingContent par écrit.

3.2. Obligations d’AmazingContent en tant que sous-traitant de données

AmazingContent s’engage à mettre en œuvre ce traitement uniquement conformément aux instructions documentées du Client, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, sauf à ce qu’elle en soit autrement obligée en vertu du droit de l’Union Européenne ou de celui d’un Etat Membre de l’Union Européenne auquel elle serait soumise. Dans une telle hypothèse, AmazingContent s’engage à informer le Client de cette

obligation sauf si le droit qui en est la source lui l’interdit pour des motifs importants d’intérêt public.

AmazingContent s’engage également à informer immédiatement le Client dans l’hypothèse où elle estimerait qu’une de ses instructions constituerait une violation de la règlementation sur la protection des données.

AmazingContent s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à avoir accès aux données à caractère personnel, alternativement, s’engagent à respecter la confidentialité des données ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

AmazingContent s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer un niveau de sécurité adapté au risque engendré par la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel.

AmazingContent s’engage à transmettre au Client toute demande d’une personne concernée portant sur le traitement de ses données et qui lui est adressée.

AmazingContent s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles en tenant compte de la nature du traitement afin d’aider le Client, dans toute la mesure du possible, à donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées.

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait qu’AmazingContent implémente des mesures particulières autres que celles déjà en place à la conclusion du Contrat pour des besoins de conformité à la réglementation sur la protection des données, les frais et dépenses encourus par AmazingContent à cette occasion seront à la charge exclusive du Client.

3.3. Sous-traitance ultérieure

Le Client donne, par la présente Annexe, une autorisation générale à AmazingContent d’avoir recours à des sous-traitants ultérieurs dans la mise en œuvre du traitement. Le Client accepte d’ores et déjà qu’AmazingContent ait recours aux sous-traitants ultérieurs dont la liste est accessible à l’adresse suivante : https://www.amazingcontent.io/sous-traitants-rgpd/ Avant tout ajout ou changement de sous-traitant ultérieur, AmazingContent s’engage à en informer préalablement le Client par la mise à jour de la liste des sous-traitants ultérieurs mentionnée ci-avant. A compter de la date de mise à jour de la liste des sous-traitants, le Client disposera d’un délai de dix (10) jours pour faire parvenir ses observations à AmazingContent. En l’absence de réponse de sa part passé ce délai, ou en cas d’utilisation de la Plateforme, le Client sera réputé avoir accepté l’ajout ou le changement de sous-traitant ultérieur envisagé.

En cas d’objection justifiée par un non-respect du RGPD par AmazingContent et non levée dans le délai de dix (10) jours susmentionnés, le Client pourra résilier le Contrat par courrier adressé à AmazingContent par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client devra cesser toute utilisation de la Plateforme à l’expiration de ce délai.

AmazingContent s’engage à ce que les services de tous sous-traitants ultérieurs de données auxquels elle a recours soient encadrés par un instrument juridique mettant à sa charge les mêmes obligations que celles auxquelles elle est elle-même soumise au titre de l’Annexe. AmazingContent s’assurera que les mesures techniques et organisationnelles mises en place par ses sous-traitants ultérieurs sont conformes aux exigences du RGPD et restera, en toute hypothèse, pleinement responsable devant le Client du respect de leurs obligations.

3.4. Sort des données à la cessation de la fourniture des Services

Sous réserve qu’AmazingContent soit soumise à une obligation de conservation au titre du droit de l’Union Européenne ou de l’un de ses Etats Membres, le Client donne pour instruction à AmazingContent de détruire les données à caractère personnel traitées pour son compte ainsi que leurs copies existantes au jour de la cessation du Contrat.

3.5. Assistance et audit du Client

AmazingContent s’engage à assister le Client dans le respect de ses obligations au titre des articles 32 à 36 du RGPD, compte tenu de la nature du traitement et des informations à sa disposition.

AmazingContent s’engage également à mettre à disposition du Client toutes les informations nécessaires à démontrer le respect, par AmazingContent, de ses obligations au titre de l’Annexe ainsi que celles nécessaires à la réalisation d’audits éventuels, qu’ils soient conduits par le Client ou par tout tiers mandaté par lui.

Il est convenu entre les Parties que la mise à disposition éventuelle du personnel d’AmazingContent au titre de cette assistance ou dans le cadre de la conduite d’un audit sera facturée au Client sur la base d’un montant de huit cents (800) euros par jour/homme.

Les Parties conviennent de ce qu’AmazingContent ne pourra faire l’objet que d’un (1) audit par année contractuelle.

3.6. Déclaration et garantie du Client

Le Client déclare avoir effectué toutes les diligences et études nécessaires et suffisantes afin de s’assurer que la mise en œuvre de la sous-traitance de données par AmazingContent au titre du Contrat est conforme à la réglementation sur la protection des données.

Le Client garantit que les mesures de sécurité implémentées par AmazingContent sont conformes aux exigences de la règlementation sur la protection des données. A ce titre, le Client garantit également avoir accompli les diligences nécessaires et suffisantes pour s’en assurer, notamment une analyse du niveau de risques pour les droits et libertés des personnes physiques engendré par la mise en œuvre du traitement.

Article 4. Traitement des données mis en oeuvre par AmazingContent

4.1. Traitement mis en œuvre pour les besoins de la gestion de la relation contractuelle avec le Client

Le Client est informé de ce qu’AmazingContent traitera en tant que responsable de traitement :
– Les données à caractère personnel des employés du Client intervenant dans la mise en œuvre du Contrat afin de gérer la relation contractuelle entre le Client et AmazingContent pendant la durée de celle-ci puis à compter de sa cessation afin de pouvoir exercer ses droits ou démontrer l’exécution de ses obligations au titre du Contrat.
– Les identifiants du terminal et cookie des Utilisateurs et les données de navigation des Utilisateurs afin d’améliorer les Services et la Plateforme. Le Client est informé de ce que le traitement de ces données par AmazingContent est une condition essentielle à la volonté d’AmazingContent de conclure le Contrat. Faute pour les Utilisateurs de fournir ces données, AmazingContent sera en droit de résilier le Contrat pour manquement dans les conditions prévues à l’Article 13 des Conditions Générales.

Les modalités de ces traitements de données à caractère personnel sont décrites dans la Politique de Confidentialité. Le Client s’engage à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité et à la porter à la connaissance de ses employés et des Utilisateurs avant le début de la fourniture des Services en exécution des obligations prévues par les articles 13 et 14 du RGPD.

Sur demande d’AmazingContent, le Client s’engage, dans les meilleurs délais, à justifier des démarches entreprises pour s’acquitter de cette obligation.

Le Client s’engage à indemniser AmazingContent de toutes les conséquences négatives qu’elle pourrait être amenée à subir des suites d’un manquement du Client à son obligation d’information, en ce compris toute amende ou préjudice d’image liés à une sanction par une autorité de contrôle et/ou toute réclamation ou action intentée par une personne concernée.

Les coordonnées de la personne auprès de qui les employés du Client dont les données sont traitées par AmazingContent peuvent exercer leurs droits sont les suivantes : [email protected]